J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09458

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Arrêté du 25 mai 2000 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC0000048A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mai 2000, M. Guichard-Diot (André), chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Gap (Hautes-Alpes), est muté pour faire fonction de directeur départemental de classe normale à Beauvais (Oise) à compter du 5 juin 2000.
M. Gunzlé (Gérard), chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris services centraux, est muté pour faire fonction de directeur départemental de classe normale à Albi (Tarn) à compter du 10 juillet 2000.
M. Miquel (Jean-Louis), chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris direction nationale des enquêtes en matière de répression des fraudes, adjoint au directeur, est muté pour faire fonction de directeur départemental de classe normale à Charleville-Mézières (Ardennes) à compter du 10 juillet 2000.
Mme Robineau (Marie-Thérèse), chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Melun (Seine-et-Marne), adjointe au directeur, est mutée à Bobigny (Seine-Saint-Denis), adjointe au directeur à compter du 16 août 2000.
M. Celette (Gérard), chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Besançon (Doubs), adjoint au directeur de région, est muté pour faire fonction de directeur départemental de classe normale à Mâcon (Saône-et-Loire) à compter du 4 septembre 2000.
M. Canaférina (Jean-Marie), chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Dijon (Côte-d'Or), adjoint au directeur de région, est muté à Besançon (Doubs), adjoint au directeur de région, à compter du 4 septembre 2000.
M. Chabeaud (Jean), chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Poitiers (Vienne), adjoint au directeur de région, est muté pour faire fonction de directeur départemental de classe normale à Niort (Deux-Sèvres), à compter du 4 septembre 2000.
M. Valin (Daniel), chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Châteauroux (Indre), est muté à Poitiers (Vienne), adjoint au directeur de région, à compter de 4 septembre 2000.
M. Pascal (Roger), inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nîmes (Gard), est muté pour faire fonction de chef de service départemental à Gap (Hautes-Alpes) à compter du 3 juillet 2000.
Mme Pernet (Elisabeth), inspectrice principale de 2e classe, 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rouen (Seine-Maritime), est mutée pour faire fonction de chef de service départemental à Lille (Nord), adjointe au directeur régional, à compter du 3 juillet 2000.
Mme Benier (Michelle), inspectrice principale de 2e classe, 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne), est mutée pour faire fonction de chef de service départemental à Paris direction nationale des enquêtes en matière de répression des fraudes, adjointe au directeur, à compter du 10 juillet 2000.
M. Gautier (Didier), inspecteur principal de 2e classe, 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Evry (Essonne), est muté pour faire fonction de chef de service départemental à Melun (Seine-et-Marne), adjoint au directeur, à compter du 16 août 2000.
M. Steenhoudt (Franklin), inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Montpellier centre national de formation, de documentation et de coopération internationale, est muté pour faire fonction de chef de service départemental à Dijon (Côte-d'Or), adjoint au directeur de région, à compter du 4 septembre 2000.
M. Peronny (Yves), inspecteur principal de 1re classe, 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chargé des fonctions de chef de service départemental à Orléans (Loiret), adjoint au directeur, est muté pour faire fonction de chef de service départemental à Châteauroux (Indre) à compter du 4 septembre 2000.
M. Chamant (Jean-François), inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nantes (Loire-Atlantique), est muté pour faire fonction de chef de service départemental à Orléans (Loiret), adjoint au directeur de région, à compter du 4 septembre 2000.